CONDITIONS
GÉNÉRALES DE VENTE
TOUT CE QU’IL FAUT SAVOIR AVANT DE COMMANDER CHEZ ENGRAMME.
01 — ENGRAMME
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les commandes passées sur le site ENGRAMME.
ENGRAMME est exploité par :
Colletti Gregory — Pâtissier
Rue Dessus L’Église 25
4030 Grivegnée — Belgique
E-mail : engrammeatlier@gmail.com
Téléphone : 0494 26 47 67
N° d’entreprise (BCE) : À COMPLÉTER
N° de TVA : À COMPLÉTER SI APPLICABLE
Toute commande implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
02 — PRODUITS
Les caractéristiques essentielles et les prix des produits sont indiqués sur le site au moment de la commande.
Les créations ENGRAMME étant fabriquées artisanalement, de légères variations d’aspect, de couleur ou de finition peuvent exister par rapport aux photographies présentées sur le site.
Les photographies ont une fonction illustrative et ne constituent pas un engagement quant à une reproduction strictement identique du produit.
03 — PRIX ET PAIEMENT
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande. Ils sont exprimés en euros et comprennent les taxes applicables.
Le prix total est indiqué avant la validation définitive de la commande.
Le paiement s’effectue en ligne au moyen des modes de paiement proposés sur le site.
La commande est considérée comme enregistrée après validation du paiement et confirmation de la commande.
04 — COMMANDES ET DISPONIBILITÉS
ENGRAMME fonctionne par système de DROP. Les commandes pour le drop en cours sont ouvertes jusqu'au mercredi inclus. Passé ce délai, les commandes sont clôturées afin de préparer les créations. Les produits étant confectionnés en quantités limitées, les ventes peuvent s'arrêter prématurément en cas de rupture de stock avant la fin du créneau.
05 — RETRAIT DES COMMANDES
Les commandes s'effectuent exclusivement en Click & Collect au laboratoire ENGRAMME. Aucun service de livraison n'est assuré. Le retrait a lieu uniquement le vendredi entre 15h00 et 19h00 à l'adresse suivante : Rue Dessus L’Église 25, 4030 Grivegnée. Merci de présenter votre numéro de commande ou votre nom lors de la collecte.
06 — CONSERVATION ET DÉGUSTATION
Les éventuelles consignes de conservation, de réchauffage et de dégustation propres à chaque produit sont indiquées sur sa fiche produit et/ou communiquées avec celui-ci.
Le COOKIE HOT est le seul produit ENGRAMME nécessitant un réchauffage avant dégustation.
ENGRAMME ne peut être tenu responsable d’une altération du produit résultant de conditions de transport, de conservation, de manipulation ou de réchauffage inadaptées après son retrait, sans préjudice des droits légaux du consommateur.
07 — ALLERGÈNES
Les produits ENGRAMME peuvent contenir des allergènes ou être fabriqués dans un environnement dans lequel différents allergènes sont manipulés.
Les informations relatives aux allergènes sont communiquées conformément aux règles applicables.
Toute personne présentant une allergie ou une intolérance alimentaire est invitée à consulter les informations disponibles pour le produit concerné et, en cas de doute, à contacter ENGRAMME avant de passer commande.
08 — DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux règles applicables aux contrats conclus à distance, le consommateur bénéficie en principe d’un droit de rétractation.
Toutefois, ce droit peut notamment être exclu pour les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Lorsque le produit commandé relève légalement de cette exception, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas.
Cette exclusion ne porte pas atteinte aux droits légaux du consommateur en cas de produit non conforme ou présentant un défaut imputable à ENGRAMME.
09 — MODIFICATION, ANNULATION ET INDISPONIBILITÉ
Pour toute demande de modification ou d’annulation d’une commande, le client est invité à contacter ENGRAMME dans les meilleurs délais en indiquant son numéro de commande.
La possibilité de modifier ou d’annuler une commande dépend notamment de son état de traitement et des dispositions légales applicables.
Si ENGRAMME ne peut exceptionnellement pas fournir un produit déjà payé, le client en est informé et le montant correspondant au produit indisponible est remboursé.
10 — RÉCLAMATIONS ET RESPONSABILITÉ
Pour toute question ou réclamation concernant une commande :
engrammeatlier@gmail.com
0494 26 47 67
Lorsqu’une réclamation concerne un produit alimentaire, le client est invité à contacter ENGRAMME aussi rapidement que possible afin que la situation puisse être examinée.
ENGRAMME est responsable de la bonne exécution de ses obligations conformément à la législation applicable.
Aucune disposition des présentes CGV n’a pour objet de supprimer ou limiter les droits impératifs accordés au consommateur par la législation belge.
11 — DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles communiquées lors d’une commande ou via le site sont utilisées notamment pour traiter les commandes, communiquer avec les clients et respecter les obligations administratives et légales applicables.
Les informations détaillées relatives au traitement des données personnelles figurent dans la Politique de confidentialité du site.
12 — DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit belge, sans priver le consommateur des protections impératives dont il bénéficie.
En cas de difficulté, le client est invité à contacter préalablement ENGRAMME afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de solution, le consommateur peut notamment s’adresser au Service de Médiation pour le Consommateur.
Service de Médiation pour le Consommateur
North Gate II
Boulevard du Roi Albert II 8 boîte 1
1000 Bruxelles
Téléphone : +32 2 702 52 20
E-mail : contact@mediationconsommateur.be
À défaut de règlement amiable, le litige peut être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.